Acheteur ou vendeur d'un bien immobilier à Paris : le cabinet SV Avocat sécurise votre transaction à chaque étape, de l'avant-contrat jusqu'à la signature chez le notaire, en passant par l'audit juridique du bien.
En France, la présence d'un notaire est obligatoire pour la signature de l'acte authentique de vente. Mais le notaire, officier public, est tenu à une neutralité qui ne lui permet pas de défendre exclusivement vos intérêts. L'avocat, lui, est votre conseil dédié : il analyse les risques juridiques du bien que vous achetez ou vendez, négocie les conditions de la transaction et vous protège en cas de litige post-vente.
Avant toute acquisition, un audit juridique permet d'identifier les risques que ne révèle pas une simple visite : servitudes non déclarées, procédures judiciaires en cours sur le bien, non-conformité des travaux réalisés, hypothèques ou saisies. Le cabinet réalise pour vous :
La promesse de vente ou le compromis engage les parties avant la signature définitive. Mal rédigée, elle peut piéger l'acheteur en le privant des conditions suspensives nécessaires, ou le vendeur en l'empêchant de se désengager d'une transaction défaillante. Le cabinet vous conseille pour :
« Une condition suspensive mal rédigée peut se retourner contre vous : trop vague, elle sera inopérante ; trop précise, elle sera impossible à réaliser. La rédaction des conditions suspensives est l'un des points les plus sensibles de tout avant-contrat. »
L'achat sur plan (VEFA) est encadré par un régime juridique protecteur mais complexe. Le contrat de réservation, le contrat définitif, les appels de fonds, les délais de livraison et les pénalités de retard : chaque étape doit être sécurisée. Le cabinet vous accompagne pour :
Je vous reçois en consultation pour sécuriser votre transaction de A à Z.