Vices cachés, troubles du voisinage, servitudes contestées, malfaçons : les litiges immobiliers sont souvent complexes et longs. Le cabinet SV Avocat vous représente devant les juridictions parisiennes avec rigueur et détermination.
Les litiges immobiliers mobilisent des règles issues du droit civil, du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et parfois du droit administratif. Ils impliquent fréquemment des expertises judiciaires, des mesures conservatoires urgentes et des procédures en référé. Sarah Verhelst, avocate au Barreau de Paris, vous représente devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d'appel de Paris dans l'ensemble des contentieux immobiliers.
Le vendeur d'un bien immobilier est tenu de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 du Code civil. Un vice est caché lorsqu'il était inconnu de l'acheteur au moment de la vente, qu'il est antérieur à la vente et qu'il rend le bien impropre à son usage. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le cabinet vous accompagne pour :
La théorie des troubles anormaux du voisinage permet d'obtenir réparation sans avoir à prouver une faute : il suffit de démontrer que le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage. Nuisances sonores, vibrations, odeurs, empiétement, ombre portée par une construction nouvelle : le cabinet agit pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts.
« La jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme que le critère d'anormalité du trouble s'apprécie in concreto, en tenant compte du contexte local et de l'antériorité de la situation. »
Les servitudes — de passage, d'écoulement des eaux, de vue — sont sources de conflits récurrents entre voisins. Le cabinet intervient pour :
Tout désordre affectant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination engage la responsabilité décennale des constructeurs pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Le cabinet représente les maîtres d'ouvrage victimes de malfaçons pour obtenir la réparation des désordres ou leur remboursement.
Je vous reçois en consultation pour analyser vos options et les délais à respecter.